CONDITIONS D’UTILISATION

Remarques préalables

L’accès et l’utilisation du site internet www.val-saint-lambert.com (ci-après désigné « le Site ») sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous (ci-après désignées « les Conditions »).
En poursuivant la visite du Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des Conditions et les accepter. Nous vous invitons dès lors à les lire attentivement avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit.

1. Informations

Ce Site est mis en ligne sous la responsabilité de la SA VAL SAINT-LAMBERT, rue du Val, 245 à 4100 Seraing (Banque Carrefour des Entreprises n° 0807.886.175).
Téléphone : 0032 (0)4 330 38 00 – Fax. : 0032 (0)4 336 20 25 – Email : info@val-saint-lambert.com

2. Vos obligations

Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur, à :

  • - Vous abstenir de toute utilisation illégales, non-autorisées, imprudente ou abusive du Site et, plus généralement de son contenu,
  • - Ne pas contribuer, de quelque manière que ce soit, à toute atteinte au Site ou à son contenu de nature à provoquer un dommages dans le chef de la SA VAL SAINT-LAMBERT ou de tiers, ou nuire à leur image et à leur renommée ;
  • - ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications au Site qui ne sont pas autorisées par la SA VAL SAINT-LAMBERT et en particulier, ne pas introduire sur le Site d’autres sites internet, logos, photos ou autres éléments, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de la SA VAL SAINT-LAMBERT,
  • - ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site,
  • - vous abstenir de reproduire, sans l’autorisation de la SA VAL SAINT-LAMBERT, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site.

Lorsque la SA VAL SAINT-LAMBERT constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées, la SA VAL SAINT-LAMBERT est en droit de vous interdire l’accès au Site sans avertissement préalable, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts.

3. Disponibilité du Site

La SA VAL SAINT-LAMBERT met tout en œuvre pour mettre le Site à disposition de manière ininterrompue, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques de nature à réduire l’accès au Site ou en altérer le contenu ou sa navigabilité.

La SA VAL SAINT-LAMBERT se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au Site pour remédier à d’éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations au Site, ainsi que pour assurer l’entretien technique régulier et la mise à jour des informations.

4. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que la SA VAL SAINT-LAMBERT est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, les photographies, les textes, les images, les marques, les logos, les dessins et modèles, la mise en page, les programmes informatiques.
Aucun droit de quelque nature que ce soit, notamment de propriété intellectuelle, ne vous est cédé ou consenti du fait de la consultation de l’usage du Site.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie même réduite du Site ou de l’un de ses éléments, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit et sans considération de la finalité poursuivie, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de la SA VAL SAINT-LAMBERT.
Toute utilisation du Site ou de son contenu (toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), légalement autorisée ou consentie par le VAL SAINT-LAMBERT, suppose que vous mentionniez la source des données ou informations utilisées, de manière précise et visible.

5. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte pointant vers le site de la SA VAL SAINT-LAMBERT est soumis à son accord écrit préalable.
La SA VAL SAINT-LAMBERT n’est pas responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le Site, ni du contenu de ces sites auquel elle n’a pas adhéré et qu’elle n’est pas en mesure de vérifier.
Les liens proposés par le Site vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers n’emportent aucune responsabilité de la SA VAL SAINT-LAMBERT quant au contenu des sites référencés et à la conformité de celui-ci à la législation et réglementation en vigueur..
L’accès à ces sites s’effectue à vos risques et périls. Vous reconnaissez qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles applicables au Site.

6. Modification du Site et des conditions d’utilisation

La SA VAL SAINT-LAMBERT se réserve le droit de modifier, corriger ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations proposées sur le Site.
La SA VAL SAINT-LAMBERT se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. La SA VAL SAINT-LAMBERT informera l’utilisateur de la modification en mentionnant sur le Site la date de la dernière version disponible.

7. Responsabilité

En tant qu’utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises, se fait exclusivement à vos propres risques.
Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, la SA VAL SAINT-LAMBERT et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects de toute nature causés à l’utilisateur suite à l’utilisation du Site ou l’impossibilité de l’utiliser, qu’elle qu’en soit la raison.
En particulier, la SA VAL SAINT-LAMBERT ne peut être tenu responsable en cas d’inconvénients ou de dommages subis suite à- ou en raison de l'utilisation du Site, du réseau Internet, ou, par exemple, la présence de virus informatiques.
La SA VAL SAINT-LAMBERT met toute en œuvre pour assurer la mise à jour du Site et de son contenu. Elle s’efforce d’actualiser l’ensemble des informations publiées sur le Site sans toutefois contracter aucune obligation de résultat ou de garantie.

8. Applications des Conditions

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un Tribunal compétent, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalidée sera remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire les objectifs initiaux de la disposition invalidée.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

L’utilisation du Site et les Conditions sont soumises au droit belge.
Les Cours et Tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation, l’exécution et l’opposabilité des Conditions.

10. Privacy Policy

Vous trouverez ici , notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel.

11. Contact

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les Conditions, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessus. La SA VAL SAINT-LAMBERT tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le site internet ou la qualité de son contenu dans un délai raisonnable.

Mis à jour le 30 novembre 2010